1 Éligibilité au Remboursement

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 30 jours suivant la date d'achat initial. Cette période commence à courir dès la confirmation de votre commande et la réception de votre facture électronique.

• Services non utilisés ou partiellement utilisés uniquement
• Annulation avant le début de la prestation de service
• Insatisfaction documentée dans les 14 premiers jours d'utilisation
• Défaillance technique imputable à nos systèmes
• Services non conformes à la description initiale

2 Processus de Demande

3 Délais de Traitement

Les délais de remboursement varient selon votre mode de paiement initial et les procédures bancaires en vigueur :

• Carte bancaire : 5 à 10 jours ouvrables après approbation
• Virement SEPA : 3 à 7 jours ouvrables
• PayPal : 2 à 5 jours ouvrables
• Autres modes de paiement : jusqu'à 15 jours ouvrables

4 Exclusions et Limitations

Certains services et situations ne sont pas couverts par notre politique de remboursement standard :

• Services personnalisés déjà livrés et acceptés
• Frais de tiers non récupérables (licenses, certifications)
• Services consommés au-delà de 50% de leur durée contractuelle
• Demandes soumises après expiration du délai de 30 jours
• Remboursements partiels pour services groupés non divisibles

5 Remboursements Partiels

Dans certains cas spécifiques, nous pouvons proposer des remboursements partiels proportionnels à la partie non utilisée du service :

• Annulation en cours de prestation pour motif légitime
• Réduction de périmètre à la demande du client
• Interruption du service pour raisons indépendantes de notre volonté
• Modification substantielle des conditions initiales